Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 434
Versions de la disposition

Texte intégral
434.Un toit construit au-dessus des pompes d’un poste de carburant doit respecter les normes suivantes :
1°être situé dans l’aire constructible du lot;
2°avoir une épaisseur maximale de 1,5 mètre.
2009, R.V.Q. 1400, a. 434; 2018, R.V.Q. 2694, a. 1.
434.Un toit construit au-dessus des pompes d’un poste d’essence doit respecter les normes suivantes :
1°être situé dans l’aire constructible du lot;
2°avoir une épaisseur maximale de 1,5 mètre.
2009, R.V.Q. 1400, a. 434.
434.Un toit construit au-dessus des pompes d’un poste d’essence doit respecter les normes suivantes :
1°être situé dans l’aire constructible du lot;
2°avoir une épaisseur maximale de 1,5 mètre.
2009, R.V.Q. 1400, a. 434.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.